HAUSSES DE TAXES FÉDÉRALES ET PROVINCIALES SUR LES PRODUITS DE VAPAGE
MISE À JOUR DE SEPTEMBRE 2024 :
Les options de produits (NON HET) n'incluent pas l'augmentation de la taxe d'accise harmonisée (HET). Ces articles avant taxes ne sont disponibles que jusqu'à épuisement des stocks ou jusqu'au 1er octobre 2024. Une fois qu'ils sont épuisés, ils le sont pour de bon. Faites vos provisions maintenant avant qu'ils ne reviennent avec l'augmentation de la taxe HET !
Hausses des taxes fédérales et provinciales sur les produits de vapotage : ce que vous devez savoir :
Il semble que vos dirigeants fédéraux et provinciaux aient besoin d’un nouveau chalet.
Dans une décision qui ne surprendra personne, le gouvernement fédéral du Canada et plusieurs gouvernements provinciaux ont annoncé d'importantes augmentations des taxes d'accise sur les produits de vapotage. Cette mesure s'inscrit dans la tendance à la hausse des taxes qui semblent financer des « modes de vie luxueux » plutôt que des besoins publics.
Augmentation des impôts fédéraux
Le 14 mai 2024, l’Agence du revenu du Canada (ARC) a déclaré une augmentation de 12 % de la taxe sur tous les produits de vapotage, à compter du 1er juillet 2024. Cette augmentation affecte le taux actuel de la taxe d’accise fédérale sur tous les produits portant le timbre d’accise, ce qui comprend tous les e-liquides. Non, 12 % n’est pas une erreur de frappe et aura un impact notable sur le coût des produits de vapotage.
Modifications fiscales provinciales
En plus de l’augmentation fédérale, les gouvernements provinciaux de l’Ontario, du Québec, du Nunavut et des Territoires du Nord-Ouest ont annoncé leur intention d’instaurer une taxe d’accise provinciale. Cette nouvelle taxe reflétera le taux de la taxe d’accise fédérale, doublant ainsi votre fardeau fiscal.
Répartition des nouvelles taxes
Pour vous donner une idée claire, voici une comparaison des taux d’imposition actuels et à venir :
Taux d'imposition actuels :
- Achetez une vape jetable de 20 ml : payez 6 $ de taxe d'accise.
- Achetez deux vapes jetables de 20 ml : payez 12 $ de taxe d'accise.
Au 1er juillet 2024 :
- Achetez une vape jetable de 20 ml : payez 13,44 $ en taxe d'accise.
- Achetez deux vapes jetables de 20 ml : payez 26,88 $ en taxe d’accise.
Cette augmentation importante signifie que les taxes sur les produits de vapotage vont plus que doubler à compter de juillet prochain. L’effet combiné des taxes fédérales et provinciales frappera fort, tout cela à cause, vous l’aurez deviné, des taxes.
Pour plus de détails sur l’impact de ces taxes sur vous, analysons plus en détail la structure fiscale.
| Volume | Impôt fédéral (actuel) | Augmentation de l'impôt fédéral (12 %) | Augmentation de la taxe provinciale (12 %) | Total des taxes fédérales et provinciales (par unité) |
| 0,1 à 2 ml | 1 $ | 1,2 $ | 1,2 $ | 2,24 $ |
| 2,1 à 4 ml | 2 $ | 2,24 $ | 2,24 $ | 4,48 $ |
| 4,1 - 6 ml | 3 $ | 0,3,36 $ | 3,36 $ | 6,72 $ |
| 6,1 - 8 ml | 4 $ | 4,48 $ | 4,48 $ | 8,96 $ |
| 8,1 - 10 ml | 5 $ | 5,60 $ | 5,60 $ | 11,20 $ |
| 10,1 - 20 ml | 6 $ | 6,72 $ | 6,72 $ | 13,44 $ |
| 20,1 - 30 ml | 7 $ | 7,84 $ | 7,84 $ | 15,68 $ |
| 50,1 - 60 ml | 10 $ | 11,20 $ | 11,20 $ | 22,40 $ |
Modifications à venir dans la réglementation sur les produits de vapotage : ce que vous devez savoir
Les augmentations de taxes sur les produits de vapotage, en vigueur depuis le 1er juillet 2024, ne sont qu'un début. D'autres changements réglementaires auront un impact considérable sur la façon dont les produits de vapotage sont vendus et distribués, notamment des accusations criminelles portées par la GRC. Oui, la police fédérale financée par l'État est utilisée.
Nouveaux timbres de taxe d’accise provinciale
À compter du 30 septembre 2024, tous les produits de vapotage devront comporter des timbres de taxe d'accise propres à chaque province. Ces timbres, qui sont différents des timbres fédéraux actuels, indiqueront la province pour laquelle le produit est destiné. Cela signifie que nous ne pourrons vendre des produits estampillés pour le Québec qu'aux clients du Québec, et vice versa. Si vous commandez un produit estampillé pour le Québec et que l'adresse de livraison ne correspond pas à cette province, votre commande sera annulée, même si le produit est en stock.
Pourquoi ? Continuez à lire.
Application de la loi par la GRC
Ce nouveau règlement sera appliqué de façon stricte par la GRC, la force policière fédérale du Canada. À compter du 1er octobre 2024, les agents de l'accise de la GRC seront chargés de surveiller le respect de la réglementation, de traiter les plaintes et de faire respecter ce nouveau règlement. Le non-respect de la réglementation, comme la vente d'un produit estampillé pour l'Ontario au Québec ou vice versa, sera traité comme une infraction criminelle.
Oui, vous avez bien lu. La GRC gère, surveille et sanctionne les infractions criminelles comme elle le juge approprié. Partout dans le monde du jus de vapotage.
Dates clés et changements
- 1er juillet 2024 : Les augmentations des taxes d’accise fédérales et provinciales entrent en vigueur, augmentant le prix des produits de vapotage.
- 1er septembre 2024 : Tous les produits doivent comporter les nouveaux timbres d'accise. Les produits non estampillés ne peuvent plus être vendus.
- 30 septembre 2024 : Nous devons vendre des produits portant des timbres spécifiques à la province. Les produits doivent être vendus uniquement dans la province désignée.
- 1er octobre 2024 : La GRC commence à appliquer la loi, avec des sanctions sévères et des accusations criminelles en cas de non-conformité.
S'il vous plaît, arrêtez-vous et prenez tout cela en considération pendant une seconde.
Please stop trying to be our nanny. Maybe charge the underagers parents and throw the kids in detention centers for underage vaping instead of making it harder for those of us who are old enough to legally vape
Just great… first I can only buy tobacco flavoured garbage pods in my province, but for the last couple of years I’ve been able to get great flavours from your company shipped to me in NS, but now as of October I won’t be able to get them again… we have no frigging rights as Canadians anymore – so fed up!
En faite la malhonnêteté n’est pas du côté des consommateurs mais des élus qui disent servir mais qui ne se gênent pas pour se servir à même les poches des contribuables.
C’est déplorable comme toujours et ça ne devrait pas être.
Vapoter ou fumer, surtout à l’extérieur ne fait de mal à personne.
Ne perturbe pas l’ordre public.
Il y a 34 ans, j’étais dans les cadets de l’air, nous étions des bons jeunes et nous fumions presque tous, même dans les camps.
Pendant qu’eux mange des steaks à 100$ nous on gratte les cennes pour pouvoir vivre donc moi le seul plaisir qu’il me reste c’est vapoter puis fallait qu’il augmente ça aussi…On il augmenter sur l’alcool?
I guess the government wants us to go back to smoking cigarettes.
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